{"id":33630,"date":"2026-07-20T10:22:04","date_gmt":"2026-07-20T08:22:04","guid":{"rendered":"https:\/\/syntecshop.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-07-20T10:28:07","modified_gmt":"2026-07-20T08:28:07","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/syntecshop.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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  1. D\u00e9finitions<\/li>\r\n<\/ol>\r\n1.1 Dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants auront la signification suivante:\r\n\r\n
    \r\na. Conditions g\u00e9n\u00e9rales: Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.\r\n
    \r\nb. Schouten Produkten Groep B.V.: La soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Schouten Produkten Groep B.V., exer\u00e7ant ses activit\u00e9s sous les noms de Schouten Produkten Groep B.V., Schouten Dental, Schouten Syntec et Blueshape, dont le si\u00e8ge est \u00e9tabli \u00e0 Mijnsheerenland, inscrite au registre du commerce sous le num\u00e9ro 23040059.\r\n
    \r\n \r\n\r\nd. Blueshape B.V.: La soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Blueshape B.V., exer\u00e7ant ses activit\u00e9s sous les noms de Blueshape B.V., Blueshape 3D et Schouten Blueshape, dont le si\u00e8ge est \u00e9tabli \u00e0 Mijnsheerenland, inscrite au registre du commerce sous le num\u00e9ro 61057037.\r\n
    \r\ne. Schouten Group: La d\u00e9nomination commerciale sous laquelle les activit\u00e9s sont notamment exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et qui comprend les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e mentionn\u00e9es aux points b, c et d, ainsi que toutes les d\u00e9nominations commerciales qui y sont associ\u00e9es.\r\n
    \r\nf. Auxiliaires: Les collaborateurs engag\u00e9s par Schouten Group pour l\u2019ex\u00e9cution du Contrat (qu\u2019ils soient ou non li\u00e9s par un contrat de travail avec Schouten Group), les sous-traitants, fournisseurs et autres personnes physiques ou morales.\r\n
    \r\ng. Contrat: Le contrat en vertu duquel Schouten Group s\u2019engage \u00e0 vendre et\/ou fournir des produits et\/ou services au sens le plus large du terme.\r\n
    \r\nh. Client: La personne physique agissant dans l\u2019exercice d\u2019une profession ou d\u2019une activit\u00e9 commerciale qui conclut un contrat avec Schouten Group, ou la personne morale qui conclut un contrat avec Schouten Group.\r\n
    \r\ni. Produit: Tous les produits et services fournis ou devant \u00eatre fournis par Schouten Group.\r\n
    \r\nj. Logiciel: Les mat\u00e9riels et logiciels sp\u00e9cialement d\u00e9velopp\u00e9s pour Schouten Group.\r\n
    \r\n2. Applicabilit\u00e9 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Schouten Group\r\n
    \r\n2.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres\/devis \u00e9mis par Schouten Group, aux confirmations \u00e9crites ainsi qu\u2019aux contrats conclus.\r\n
    \r\n2.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Toute r\u00e9f\u00e9rence faite par un client \u00e0 ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales est express\u00e9ment rejet\u00e9e par Schouten Group.\r\n
    \r\n2.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Toute d\u00e9rogation ou tout ajout aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessite l\u2019accord \u00e9crit expr\u00e8s de Schouten Group.\r\n
    \r\n3.Formation du contrat\r\n
    \r\n3.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Sauf indication contraire expresse, toute offre ou tout devis de Schouten Group, qu\u2019il soit oral ou \u00e9crit, est enti\u00e8rement sans engagement.\r\n
    \r\n3.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Un contrat contraignant n\u2019est conclu qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de celui-ci par Schouten Group ou au moment o\u00f9 Schouten Group commence son ex\u00e9cution.\r\n
    \r\n3.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Schouten Group se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer son offre\/devis apr\u00e8s acceptation de cette offre par le client.\r\n
    \r\n3.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Les annexes, donn\u00e9es fournies (telles que dimensions, poids, calculs, quantit\u00e9s, valeurs physiques, sp\u00e9cifications, etc.) et autres informations accompagnant une confirmation de Schouten Group sont consid\u00e9r\u00e9es comme approximatives, sauf si Schouten Group a express\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9 par \u00e9crit qu\u2019elles constituent des donn\u00e9es exactes.\r\n
    \r\n3.5\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Le client garantit l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations fournies par ses soins.\r\n
    \r\n4.Prix\r\n
    \r\n4.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Les prix indiqu\u00e9s par Schouten Group s\u2019entendent hors TVA et sont bas\u00e9s sur les facteurs d\u00e9terminant les prix applicables au moment de l\u2019offre, y compris les co\u00fbts salariaux, calcul\u00e9s selon les horaires de travail normaux applicables chez Schouten Group. Si les horaires normaux doivent \u00eatre d\u00e9pass\u00e9s, Schouten Group est autoris\u00e9e \u00e0 appliquer un suppl\u00e9ment \u00e0 cet effet.\r\n
    \r\n4.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Si, apr\u00e8s la date de l\u2019offre\/du devis ou apr\u00e8s la conclusion du contrat, un ou plusieurs facteurs d\u00e9terminant le prix de revient subissent une modification, m\u00eame en raison de circonstances pr\u00e9visibles, Schouten Group est autoris\u00e9e \u00e0 augmenter le prix convenu en cons\u00e9quence.\r\n
    \r\n4.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 En cas de prix compos\u00e9s, aucune obligation n\u2019existe de fournir une partie de la prestation pour une partie proportionnelle du prix indiqu\u00e9 pour l\u2019ensemble.\r\n
    \r\n4.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Dans le cas d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un (1) an, Schouten Group est libre d\u2019adapter chaque ann\u00e9e le prix convenu sur la base de l\u2019indexation des prix publi\u00e9e par le CBS pour l\u2019ann\u00e9e concern\u00e9e.\r\n
    \r\n5. Travaux suppl\u00e9mentaires et r\u00e9ductions de travaux, co\u00fbts suppl\u00e9mentaires\r\n
    \r\n5.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la commande initiale, de quelque nature que ce soit, par \u00e9crit ou par tout autre moyen par le client ou en son nom, qui entra\u00eenent des co\u00fbts sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux pris en compte lors de l\u2019\u00e9tablissement du prix, seront factur\u00e9es en suppl\u00e9ment au client.\r\n
    \r\n5.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Les modifications apport\u00e9es \u00e0 une commande d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9e peuvent entra\u00eener un d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison convenu. Schouten Group ne pourra \u00eatre tenue responsable de ce d\u00e9passement ni de ses \u00e9ventuelles cons\u00e9quences et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.\r\n
    \r\n5.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Les modifications demand\u00e9es par le client apr\u00e8s la passation de la commande doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 Schouten Group par le client. En cas de communication par un autre moyen, le risque li\u00e9 au traitement de ces modifications incombe au client.\r\n
    \r\n6.D\u00e9lai de livraison et lieu de livraison\r\n
    \r\n6.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Tout d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 par Schouten Group ne constitue pas un d\u00e9lai imp\u00e9ratif, mais uniquement une indication, sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit contraire.\r\n
    \r\n6.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 La livraison est effectu\u00e9e d\u00e9part usine.\r\n
    \r\n6.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat ou, si cet \u00e9v\u00e9nement intervient plus tard, \u00e0 compter du jour o\u00f9 un acompte convenu a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9 et\/ou o\u00f9 les informations, donn\u00e9es et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, devant \u00eatre fournis par le client, ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us.\r\n
    \r\n6.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Un d\u00e9passement du d\u00e9lai par Schouten Group ne constitue une mise en demeure qu\u2019apr\u00e8s expiration d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable fix\u00e9 par \u00e9crit par le client et uniquement si, apr\u00e8s ce d\u00e9lai, Schouten Group n\u2019a pas ex\u00e9cut\u00e9 ou n\u2019a pas enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 ses obligations pour une cause qui lui est imputable.\r\n
    \r\n6.5\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Si et dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9passement du d\u00e9lai est d\u00fb \u00e0 des circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le de Schouten Group, telles que notamment, mais sans limitation, une livraison tardive par l\u2019un de ses fournisseurs et\/ou toute autre circonstance, ce d\u00e9passement de d\u00e9lai ne pourra entra\u00eener la mise en demeure de Schouten Group.\r\n
    \r\n6.6\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Un d\u00e9passement de d\u00e9lai ne pourra jamais donner lieu \u00e0 une demande de dommages et int\u00e9r\u00eats ni lib\u00e9rer le client de l\u2019ex\u00e9cution de toute obligation d\u00e9coulant du contrat. Un d\u00e9passement de d\u00e9lai ne constitue pas non plus un motif permettant au client de r\u00e9silier ou de mettre fin au contrat.\r\n
    \r\n6.7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Schouten Group est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, le client est tenu d\u2019accepter ces livraisons partielles.\r\n
    \r\n6.8\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Le client est tenu de r\u00e9ceptionner les marchandises lors de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation. Si le client ne respecte pas cette obligation, tous les frais qui en r\u00e9sultent pourront lui \u00eatre factur\u00e9s.\r\n
    \r\n6.9\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9ceptionner les produits et\/ou marchandises command\u00e9s sp\u00e9cialement fabriqu\u00e9s sur mesure pour lui. Les produits fabriqu\u00e9s sur mesure ne seront pas repris par Schouten Group apr\u00e8s livraison. Le client ne pourra faire valoir aucun droit \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 l\u2019encontre de Schouten Group.\r\n
    \r\n6.10\u00a0 \u00a0 \u00a0 Apr\u00e8s livraison, le client doit imm\u00e9diatement inspecter la livraison afin de v\u00e9rifier si les produits livr\u00e9s sont conformes au contrat. Le client est tenu de signaler par \u00e9crit \u00e0 Schouten Group tout d\u00e9faut ou toute non-conformit\u00e9 imm\u00e9diatement et au plus tard dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours suivant la livraison, en d\u00e9crivant pr\u00e9cis\u00e9ment le d\u00e9faut constat\u00e9. Le client est \u00e9galement tenu de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de limiter les dommages.\r\n
    \r\n6.11\u00a0 \u00a0 \u00a0 Un d\u00e9faut qui n\u2019entrave pas de mani\u00e8re significative l\u2019utilisation du produit livr\u00e9 ou de la prestation fournie ne constitue pas un motif pour invoquer un d\u00e9passement de d\u00e9lai, ni pour refuser la r\u00e9ception ou le paiement.\r\n
    \r\n7.Risque li\u00e9 au transport\r\n
    \r\n7.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Le risque li\u00e9 au transport est enti\u00e8rement \u00e0 la charge et aux risques du client.\r\n
    \r\n7.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Toutes les marchandises destin\u00e9es au transport sont, d\u00e8s le moment de leur exp\u00e9dition, aux frais et aux risques du client. M\u00eame dans les cas o\u00f9 une livraison franco a \u00e9t\u00e9 convenue, le client demeure responsable de tous les dommages subis (notamment, mais sans limitation, les dommages li\u00e9s au transport, les dommages caus\u00e9s par un incendie ou par l\u2019eau, le vol ou le d\u00e9tournement pendant le transport).\r\n
    \r\n8.Manquement non imputable\r\n
    \r\n8.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Un manquement de Schouten Group dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation ne lui est pas imputable lorsque celui-ci r\u00e9sulte d\u2019une circonstance ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, pr\u00e9visible ou non, ou est li\u00e9 \u00e0 une telle circonstance. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9es comme telles, sans que cette liste soit exhaustive : toutes les perturbations ou entraves rendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat plus co\u00fbteuse ou plus difficile, telles que les dommages caus\u00e9s par des temp\u00eates et autres catastrophes naturelles, les obstacles caus\u00e9s par des tiers, les gr\u00e8ves totales ou partielles, les lock-out, les \u00e9meutes tant dans le pays concern\u00e9 qu\u2019au pays d\u2019origine des mat\u00e9riaux, les risques de guerre dans le pays concern\u00e9 ou dans d\u2019autres pays, la perte ou l\u2019endommagement de mat\u00e9riaux pendant le transport, la maladie de collaborateurs irrempla\u00e7ables, les circonstances exceptionnelles qui y sont li\u00e9es ou qui en r\u00e9sultent, telles que les interdictions d\u2019importation et d\u2019exportation, etc., les mesures de mobilisation totale ou partielle ou autres mesures restrictives prises par une autorit\u00e9 publique, les interdictions de livraison \u00e0 l\u2019acheteur ou au client impos\u00e9es par des groupes, organisations ou collaborations contractuelles auxquelles Schouten Group participe, les incendies et autres accidents dans l\u2019entreprise, le manque ou les perturbations des moyens de transport, la livraison inexistante, tardive, incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse de marchandises par des fournisseurs nationaux ou \u00e9trangers, les blocages dans l\u2019approvisionnement provenant d\u2019autres pays et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes circonstances, \u00e9v\u00e9nements, causes et cons\u00e9quences \u00e9chappant au contr\u00f4le ou au pouvoir de d\u00e9cision de Schouten Group.\r\n
    \r\n8.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Si Schouten Group ne respecte pas ses obligations contractuelles sans que cela puisse lui \u00eatre imput\u00e9 et que l\u2019ex\u00e9cution devient d\u00e9finitivement impossible, le contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 imm\u00e9diatement, totalement ou partiellement. Si l\u2019ex\u00e9cution n\u2019est pas d\u00e9finitivement impossible, l\u2019ex\u00e9cution du contrat pourra \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximale de six (6) mois.\r\n
    \r\n8.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Dans le cas o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution du contrat entra\u00eene pour Schouten Group des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables, Schouten Group est autoris\u00e9e \u00e0 les facturer raisonnablement au client.\r\n
    \r\n8.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Si, au moment de la survenance d\u2019un cas de force majeure, Schouten Group a d\u00e9j\u00e0 partiellement ex\u00e9cut\u00e9 ses obligations contractuelles ou est encore en mesure de les ex\u00e9cuter partiellement, Schouten Group est autoris\u00e9e \u00e0 facturer s\u00e9par\u00e9ment la partie d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9e ou la partie restant \u00e0 ex\u00e9cuter. Le client est tenu de r\u00e9gler cette facture.\r\n
    \r\n8.5\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 En cas de r\u00e9siliation ou de suspension du contrat r\u00e9sultant d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019un manquement non imputable, Schouten Group ne sera tenue \u00e0 aucune indemnisation.\r\n
    \r\n9.Responsabilit\u00e9 et garantie d\u2019indemnisation\r\n
    \r\n9.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Schouten Group n\u2019est responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019un manquement que dans la mesure o\u00f9 ce manquement est d\u00fb \u00e0 une faute intentionnelle ou \u00e0 une imprudence consciente de sa part ou de celle de ses propres employ\u00e9s.\r\n
    \r\n9.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Toute responsabilit\u00e9 relative aux dommages d\u2019exploitation, dommages cons\u00e9cutifs, dommages indirects et dommages r\u00e9sultant d\u2019une livraison tardive est en toutes circonstances exclue.\r\n
    \r\n9.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Schouten Group exclut \u00e9galement toute forme de responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant directement et\/ou indirectement du m\u00e9lange du produit et\/ou d\u2019un stockage incorrect du produit et\/ou de la marchandise et\/ou d\u2019un maintien incorrect de la temp\u00e9rature dans l\u2019espace de stockage, ainsi que toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant directement et\/ou indirectement de la transformation du produit au sens le plus large du terme.\r\n
    \r\n9.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Toute responsabilit\u00e9 relative aux produits livr\u00e9s est express\u00e9ment exclue dans tous les cas apr\u00e8s que ces produits ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s (seuls ou conjointement avec un autre produit), int\u00e9gr\u00e9s dans un autre produit, plac\u00e9s dans un autre produit ou autrement modifi\u00e9s, trait\u00e9s et\/ou alt\u00e9r\u00e9s.\r\n
    \r\n9.5\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Toute responsabilit\u00e9 relative aux produits livr\u00e9s est \u00e9galement exclue lorsque leur fonctionnement et\/ou leur utilisation d\u00e9pend d\u2019un produit ou d\u2019une marchandise qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fourni(e) par Schouten Group, notamment, mais sans limitation, en cas d\u2019utilisation d\u2019un chargeur et\/ou d\u2019une batterie.\r\n
    \r\n9.6\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Toute responsabilit\u00e9 est \u00e9galement exclue lorsque et dans la mesure o\u00f9 des dommages directs et\/ou indirects r\u00e9sultent du fait que la batterie install\u00e9e ne fonctionne pas ou ne fonctionne pas compl\u00e8tement et\/ou cause des dommages d\u2019une autre mani\u00e8re (notamment par fuite, explosion ou incendie).\r\n
    \r\n9.7\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Lorsque et dans la mesure o\u00f9 les produits livr\u00e9s sont utilis\u00e9s et\/ou appliqu\u00e9s et\/ou transform\u00e9s sur ou dans des personnes et\/ou des tissus vivants, toute forme de responsabilit\u00e9 (directe et\/ou indirecte), y compris notamment les dommages mat\u00e9riels, immat\u00e9riels, physiques et psychologiques, est express\u00e9ment exclue. Le client d\u00e9clare express\u00e9ment \u00eatre conscient des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation, au traitement ou \u00e0 l\u2019application des produits livr\u00e9s et accepte toute responsabilit\u00e9 directe et\/ou indirecte r\u00e9sultant de leur utilisation, transformation ou application. Le client reconna\u00eet \u00e9galement \u00eatre conscient des risques qui y sont associ\u00e9s.\r\n
    \r\n9.8\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Schouten Group ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable lorsque et dans la mesure o\u00f9 le dommage (direct et\/ou indirect) est caus\u00e9 par des informations incorrectes et\/ou incompl\u00e8tes fournies par le client, ind\u00e9pendamment du fait que le client en ait eu ou non conscience et\/ou qu\u2019il ait raisonnablement pu disposer ou non des connaissances, informations ou documents n\u00e9cessaires.\r\n
    \r\n9.9\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Le client est enti\u00e8rement et exclusivement responsable des produits et\/ou services command\u00e9s. Schouten Group ne garantit en aucune mani\u00e8re et n\u2019est en aucun cas responsable du fait que les produits et\/ou services command\u00e9s par le client soient conformes ou adapt\u00e9s \u00e0 leur transformation ou application.\r\n
    \r\n9.10\u00a0 \u00a0 \u00a0 Dans la mesure o\u00f9 Schouten Group fournit des conseils sans qu\u2019un contrat sp\u00e9cifique de conseil n\u2019ait \u00e9t\u00e9 conclu, ces conseils sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement et Schouten Group d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.\r\n
    \r\n9.11\u00a0 \u00a0 \u00a0 Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de Schouten Group serait engag\u00e9e, celle-ci proc\u00e9dera, \u00e0 son choix, soit \u00e0 l\u2019indemnisation du dommage, soit \u00e0 la r\u00e9paration.\r\n
    \r\n9.12\u00a0 \u00a0 \u00a0 La responsabilit\u00e9 totale de Schouten Group est toujours limit\u00e9e au montant factur\u00e9 pour le Produit livr\u00e9 (produit et service). Si et dans la mesure o\u00f9 le montant factur\u00e9 concerne des services et\/ou produits fournis ou devant \u00eatre fournis sur une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 un an, ou si la mission concern\u00e9e s\u2019\u00e9tend sur une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 un an, la responsabilit\u00e9 de Schouten Group sera limit\u00e9e au montant \u00e9quivalent factur\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e au cours de laquelle la responsabilit\u00e9 est n\u00e9e. Dans tous les cas, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant vers\u00e9 par l\u2019assurance concern\u00e9e de Schouten Group dans le cas applicable.\r\n
    \r\n9.13\u00a0 \u00a0 \u00a0 Schouten Group ne sera jamais responsable de la pollution du sol ou de toute autre forme de pollution et\/ou d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019environnement r\u00e9sultant des produits fournis par elle et\/ou des produits en caoutchouc tels que, notamment, les polyur\u00e9thanes, silicones, r\u00e9sines de coul\u00e9e et produits finis fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de ces mat\u00e9riaux, produits en pl\u00e2tre avec ou sans charges, batteries, c\u00e2bles, huiles, syst\u00e8mes UPS, etc.\r\n
    \r\n9.14\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le droit \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 une r\u00e9paration expire si aucune r\u00e9clamation \u00e9crite n\u2019est formul\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois suivant la d\u00e9couverte du d\u00e9faut ou dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois suivant le moment o\u00f9 le d\u00e9faut aurait raisonnablement d\u00fb \u00eatre d\u00e9couvert. Un d\u00e9faut ne pourra donner lieu \u00e0 indemnisation ou r\u00e9paration s\u2019il est d\u00e9couvert plus de six (6) mois apr\u00e8s la livraison du Produit concern\u00e9. Les d\u00e9fauts visibles imm\u00e9diatement doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 Schouten Group imm\u00e9diatement et au plus tard dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours apr\u00e8s la livraison, avec une description pr\u00e9cise du d\u00e9faut, faute de quoi tout droit \u00e0 indemnisation ou r\u00e9paration sera perdu.\r\n
    \r\n9.15\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le client garantit Schouten Group, ses employ\u00e9s et toutes les autres personnes physiques ou morales engag\u00e9es par Schouten Group dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat contre toute r\u00e9clamation de tiers relative \u00e0 des dommages subis par ces tiers, caus\u00e9s par ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit aux marchandises, services ou produits provenant de Schouten Group. Si Schouten Group devait \u00eatre mise en cause par des tiers sur cette base, le client sera tenu d\u2019assister Schouten Group tant en dehors qu\u2019au cours d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire et de prendre imm\u00e9diatement toutes les mesures qui peuvent raisonnablement \u00eatre attendues de lui dans cette situation. Si le client ne prend pas les mesures appropri\u00e9es, Schouten Group sera autoris\u00e9e, sans mise en demeure pr\u00e9alable, \u00e0 agir elle-m\u00eame. Tous les frais et dommages subis par Schouten Group et les tiers qui en r\u00e9sultent seront int\u00e9gralement \u00e0 la charge et aux risques du client.\r\n
    \r\n9.16\u00a0 \u00a0 \u00a0 Les clauses limitant, excluant ou d\u00e9terminant la responsabilit\u00e9 de Schouten Group et qui peuvent \u00eatre oppos\u00e9es \u00e0 Schouten Group par des tiers, pourront \u00e9galement \u00eatre oppos\u00e9es par Schouten Group au client.\r\n
    \r\n9.17\u00a0 \u00a0 \u00a0 Tous les moyens de d\u00e9fense que Schouten Group peut tirer du contrat conclu avec le client afin de limiter ou d\u2019exclure sa responsabilit\u00e9 pourront \u00e9galement \u00eatre invoqu\u00e9s par ses employ\u00e9s et les autres personnes physiques ou morales engag\u00e9es par Schouten Group dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat \u00e0 l\u2019encontre du client, comme s\u2019ils \u00e9taient eux-m\u00eames parties au contrat.\r\n
    \r\n10.Conditions de paiement\r\n
    \r\n10.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Les paiements doivent \u00eatre re\u00e7us par Schouten Group au plus tard dans un d\u00e9lai de quatre (4) semaines \u00e0 compter de la date de facturation. Schouten Group est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger unilat\u00e9ralement \u00e0 ce d\u00e9lai. Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 dans l\u2019offre et\/ou dans la confirmation du contrat et\/ou sur la facture constitue le d\u00e9lai applicable entre les parties.\r\n
    \r\n10.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 En cas de paiement tardif, le client est automatiquement en d\u00e9faut sans qu\u2019une mise en demeure \u00e9crite pr\u00e9alable soit n\u00e9cessaire et il sera redevable d\u2019un int\u00e9r\u00eat de 1,5 % par mois sur le montant impay\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 du montant d\u00fb. Toute fraction de mois est consid\u00e9r\u00e9e comme un mois complet.\r\n
    \r\n10.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 Les paiements effectu\u00e9s par le client servent toujours \u00e0 r\u00e9gler, dans l\u2019ordre indiqu\u00e9 ci-dessous, les int\u00e9r\u00eats dus, les frais et le montant principal. Les paiements sont d\u2019abord imput\u00e9s sur les factures exigibles rest\u00e9es impay\u00e9es le plus longtemps. Ces dispositions s\u2019appliquent \u00e9galement lorsque le client indique que le paiement concerne une facture ult\u00e9rieure.\r\n
    \r\n10.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 En cas de paiement tardif, Schouten Group est \u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 confier sa cr\u00e9ance au recouvrement par des tiers. Tous les frais qui en d\u00e9coulent sont \u00e0 la charge du client.\r\n
    \r\n10.5\u00a0 \u00a0 \u00a0 Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit et de mani\u00e8re motiv\u00e9e dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours suivant l\u2019envoi de la facture. Les objections formul\u00e9es ne suspendent pas l\u2019obligation de paiement.\r\n
    \r\n11.R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\r\n
    \r\n11.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Tous les biens livr\u00e9s par Schouten Group restent la propri\u00e9t\u00e9 de Schouten Group jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral par le client de toutes les sommes dues \u00e0 Schouten Group dans le cadre du contrat concern\u00e9, y compris les dommages, frais et int\u00e9r\u00eats.\r\n
    \r\n11.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le client ne dispose d\u2019aucun droit de r\u00e9tention sur ces biens.\r\n
    \r\n11.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 Si le client ne respecte pas une quelconque obligation r\u00e9sultant d\u2019un contrat conclu avec Schouten Group, Schouten Group est autoris\u00e9e, sans mise en demeure pr\u00e9alable, \u00e0 reprendre les biens livr\u00e9s (qu\u2019ils aient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s ou int\u00e9gr\u00e9s dans un autre produit ou non). Dans ce cas, Schouten Group a le droit de r\u00e9silier le contrat entre les parties sans intervention judiciaire, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 obtenir r\u00e9paration des dommages, du manque \u00e0 gagner et des int\u00e9r\u00eats.\r\n
    \r\n11.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 Schouten Group est autoris\u00e9e \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer, sans l\u2019autorisation du client, dans les locaux ou l\u2019atelier de celui-ci afin de r\u00e9cup\u00e9rer les biens concern\u00e9s. Le client doit permettre \u00e0 Schouten Group de reprendre les produits livr\u00e9s et lui apporter toute la coop\u00e9ration n\u00e9cessaire, sous peine d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019au moins 10 % du montant d\u00fb par jour de retard du client.\r\n
    \r\n11.5\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre en gage les biens faisant l\u2019objet d\u2019une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 les transf\u00e9rer \u00e0 un tiers ou \u00e0 constituer ou faire constituer tout autre droit (limit\u00e9) sur ces biens. Si des tiers souhaitent \u00e9tablir ou faire valoir un droit quelconque sur les biens livr\u00e9s sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, le client est tenu d\u2019en informer imm\u00e9diatement Schouten Group par \u00e9crit.\r\n
    \r\n11.6\u00a0 \u00a0 \u00a0 Tant que Schouten Group n\u2019a pas re\u00e7u le paiement int\u00e9gral du client, les biens concern\u00e9s sont conserv\u00e9s par le client \u00e0 ses propres frais et risques. Le client s\u2019engage \u00e0 assurer et \u00e0 maintenir assur\u00e9s les biens livr\u00e9s sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 contre les dommages caus\u00e9s par incendie, explosion et d\u00e9g\u00e2ts des eaux, contre les dommages r\u00e9sultant de destruction, contre le vol et\/ou contre tout autre risque pr\u00e9visible ou impr\u00e9visible. Le client doit pr\u00e9senter la ou les polices d\u2019assurance concern\u00e9es \u00e0 Schouten Group \u00e0 premi\u00e8re demande.\r\n
    \r\n12.Contrat de maintenance\r\n
    \r\n12.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Les services couverts par le contrat de maintenance sont d\u00e9crits plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans le contrat de maintenance concern\u00e9.\r\n
    \r\n12.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 Lorsqu\u2019un contrat de maintenance a \u00e9t\u00e9 conclu, le client signalera les \u00e9ventuelles plaintes et\/ou d\u00e9faillances conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures habituelles.\r\n
    \r\n12.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 Apr\u00e8s r\u00e9ception du signalement, Schouten Group s\u2019efforcera, dans la mesure de ses capacit\u00e9s, de corriger les erreurs et\/ou d\u2019apporter des am\u00e9liorations aux produits ou services fournis. Les travaux concern\u00e9s seront effectu\u00e9s selon la m\u00e9thode et dans les d\u00e9lais d\u00e9termin\u00e9s par Schouten Group en fonction de leur urgence. Schouten Group est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en place des solutions temporaires.\r\n
    \r\n12.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 Si aucun contrat de maintenance n\u2019a \u00e9t\u00e9 conclu pour le produit livr\u00e9, Schouten Group n\u2019est jamais tenue d\u2019effectuer des travaux de service et\/ou de maintenance.\r\n
    \r\n12.5\u00a0 \u00a0 \u00a0 Schouten Group est autoris\u00e9e \u00e0 modifier unilat\u00e9ralement les prix appliqu\u00e9s dans le cadre du contrat de maintenance. Le client d\u00e9clare accepter \u00e0 l\u2019avance ces modifications de prix.\r\n
    \r\n12.6\u00a0 \u00a0 \u00a0 Schouten Group ne garantit en aucune mani\u00e8re et ne d\u00e9clare en aucune mani\u00e8re que les produits livr\u00e9s fonctionneront sans interruption ni erreur ou que toutes les erreurs seront corrig\u00e9es ou r\u00e9par\u00e9es. Schouten Group ne pourra donc en aucun cas \u00eatre tenue responsable \u00e0 ce titre.\r\n
    \r\n12.7\u00a0 \u00a0 \u00a0 Schouten Group peut facturer ses tarifs habituels ainsi que les frais de r\u00e9paration, m\u00eame lorsqu\u2019un contrat de maintenance a \u00e9t\u00e9 conclu pour le produit livr\u00e9, en cas d\u2019erreur d\u2019utilisation, d\u2019utilisation incorrecte ou de toute autre cause non imputable \u00e0 Schouten Group, ou lorsque le produit livr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, adapt\u00e9 et\/ou r\u00e9par\u00e9 ant\u00e9rieurement par des personnes autres que Schouten Group.\r\n
    \r\n12.8\u00a0 \u00a0 \u00a0 La r\u00e9cup\u00e9ration de donn\u00e9es endommag\u00e9es ou perdues ne fait pas partie du contrat de maintenance.\r\n
    \r\n12.9\u00a0 \u00a0 \u00a0 Si le client n\u2019a pas conclu simultan\u00e9ment un contrat de maintenance avec Schouten Group lors de la conclusion du contrat principal, Schouten Group ne peut pas \u00eatre contrainte par le client de conclure ult\u00e9rieurement un tel contrat de maintenance.\r\n
    \r\n12.10\u00a0 \u00a0 L\u2019ex\u00e9cution du contrat de maintenance a lieu dans un lieu d\u00e9termin\u00e9 par Schouten Group. Lorsque cela est possible, Schouten Group peut \u00e9galement choisir d\u2019effectuer les travaux \u00e0 distance (via un \u00ab support \u00e0 distance \u00bb).\r\n
    \r\n12.11\u00a0 \u00a0 S\u2019il appara\u00eet que le client a demand\u00e9 \u00e0 tort et\/ou inutilement l\u2019assistance de Schouten Group, notamment lorsque la demande concerne une question ne relevant pas du contrat de maintenance ou une situation non couverte par la garantie, Schouten Group peut facturer s\u00e9par\u00e9ment les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019assistance fournie. Schouten Group peut \u00e9galement facturer s\u00e9par\u00e9ment ces frais lorsqu\u2019il appara\u00eet que la cause de la demande d\u2019assistance rel\u00e8ve du domaine de responsabilit\u00e9 du client ou est (partiellement) due \u00e0 une action ou une omission du client.\r\n
    \r\n12.12\u00a0 \u00a0 Le client est responsable de l\u2019utilisation correcte du mat\u00e9riel informatique et des logiciels.\r\n
    \r\n12.13\u00a0 \u00a0 Schouten Group se r\u00e9serve le droit de transf\u00e9rer \u00e0 un tiers ses obligations d\u00e9coulant du contrat de maintenance.\r\n
    \r\n12.14\u00a0 \u00a0 Tous les programmes, documents et autres mat\u00e9riels fournis au client par Schouten Group et\/ou des tiers dans le cadre du contrat de maintenance sont soumis aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Schouten Group relatives au \u00ab Droit d\u2019utilisation \u00bb.\r\n
    \r\n12.15\u00a0 \u00a0 Lorsqu\u2019un contrat de maintenance est conclu, celui-ci entre en vigueur le m\u00eame jour que le contrat principal, sauf accord expr\u00e8s contraire.\r\n
    \r\n13.Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle\r\n
    \r\n13.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle relatifs \u00e0 tous les logiciels, \u00e9quipements ou autres mat\u00e9riels d\u00e9velopp\u00e9s ou mis \u00e0 disposition en vertu du contrat, tels que les conceptions, documentations, rapports, offres, ainsi que les documents pr\u00e9paratoires y aff\u00e9rents, appartiennent exclusivement \u00e0 Schouten Group. Le client n\u2019acquiert que les droits d\u2019utilisation et les pouvoirs express\u00e9ment accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes conditions ou de toute autre mani\u00e8re. Pour le surplus, le client ne pourra pas reproduire les logiciels ou autres mat\u00e9riels ni en r\u00e9aliser des copies.\r\n
    \r\n13.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le client reconna\u00eet que les logiciels, \u00e9quipements et autres mat\u00e9riels mis \u00e0 sa disposition contiennent des informations confidentielles et des secrets commerciaux de Schouten Group. Le client s\u2019engage \u00e0 conserver ces logiciels, \u00e9quipements et mat\u00e9riels confidentiels, \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers ni \u00e0 les mettre \u00e0 leur disposition, et \u00e0 ne les utiliser qu\u2019aux fins pour lesquelles ils lui ont \u00e9t\u00e9 fournis. Sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme des tiers toutes les personnes travaillant dans l\u2019entreprise du client qui n\u2019ont pas n\u00e9cessairement besoin d\u2019utiliser les logiciels, \u00e9quipements et\/ou autres mat\u00e9riels.\r\n
    \r\n13.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 Il est interdit au client de supprimer ou de modifier toute mention relative aux droits d\u2019auteur, marques, noms commerciaux ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle figurant sur les logiciels, \u00e9quipements ou mat\u00e9riels, y compris les mentions relatives au caract\u00e8re confidentiel et \u00e0 l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 des logiciels.\r\n
    \r\n13.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 Schouten Group est autoris\u00e9e \u00e0 prendre des mesures techniques afin de prot\u00e9ger le mat\u00e9riel informatique et les logiciels. Si Schouten Group a s\u00e9curis\u00e9 les logiciels au moyen d\u2019une protection technique, le client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 supprimer ou \u00e0 contourner cette protection.\r\n
    \r\n13.5\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le client garantit que l\u2019utilisation du produit livr\u00e9 et\/ou fourni ne porte atteinte \u00e0 aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ni \u00e0 aucun autre droit de tiers. Le client indemnisera Schouten Group conform\u00e9ment aux dispositions des articles 9.15, 9.16 et 9.17 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.\r\n
    \r\n14.Droit d\u2019utilisation\r\n
    \r\n14.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Schouten Group accorde au client un droit d\u2019utilisation non exclusif du logiciel. Le client s\u2019engage \u00e0 respecter strictement les conditions d\u2019utilisation convenues dans le contrat. Le droit d\u2019utilisation du client comprend uniquement le droit de charger et d\u2019ex\u00e9cuter le logiciel.\r\n
    \r\n14.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le droit d\u2019utilisation n\u2019est pas transf\u00e9rable. Le client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 vendre, louer, sous-licencier, c\u00e9der les logiciels ou les supports sur lesquels ils sont enregistr\u00e9s, ni \u00e0 accorder des droits limit\u00e9s sur ceux-ci, ni \u00e0 les mettre \u00e0 disposition d\u2019un tiers de quelque mani\u00e8re que ce soit ou \u00e0 quelque fin que ce soit, m\u00eame lorsque ce tiers utilise le logiciel exclusivement pour le compte du client.\r\n
    \r\n14.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 D\u00e8s la cessation \u00e9ventuelle du droit d\u2019utilisation du logiciel, le client devra retourner imm\u00e9diatement \u00e0 Schouten Group tous les exemplaires du logiciel qui sont en sa possession.\r\n
    \r\n14.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le droit d\u2019utilisation sera en tout \u00e9tat de cause consid\u00e9r\u00e9 comme prenant fin lorsque le contrat principal prend fin.\r\n
    \r\n15.Installation\r\n
    \r\n15.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Si le Produit doit \u00eatre install\u00e9 par Schouten Group chez le client, celui-ci devra veiller \u00e0 ce qu\u2019un emplacement d\u2019installation appropri\u00e9 soit disponible \u00e0 la date de livraison, avec toutes les installations n\u00e9cessaires, telles que le c\u00e2blage, les moyens de t\u00e9l\u00e9communication et les possibilit\u00e9s de transport interne.\r\n
    \r\n15.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 Si Schouten Group doit elle-m\u00eame assurer l\u2019installation ou la fourniture de ces \u00e9quipements ou infrastructures, elle est autoris\u00e9e \u00e0 facturer ces prestations au client sur la base des co\u00fbts r\u00e9els engag\u00e9s.\r\n
    \r\n15.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le client accordera \u00e0 Schouten Group l\u2019acc\u00e8s au lieu d\u2019installation pendant les heures d\u00e9termin\u00e9es par Schouten Group afin de permettre l\u2019ex\u00e9cution des travaux.\r\n
    \r\n16.Acceptation\r\n
    \r\n16.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le Produit livr\u00e9 par Schouten Group est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 \u00e0 la date de livraison du Produit.\r\n
    \r\n16.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 Lorsqu\u2019une installation r\u00e9alis\u00e9e par Schouten Group a \u00e9t\u00e9 convenue, cette installation est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019installation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.\r\n
    \r\n17.Garanties\r\n
    \r\n17.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Pendant une p\u00e9riode d\u2019un (1) mois apr\u00e8s la livraison, Schouten Group s\u2019engage \u00e0 rem\u00e9dier, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s, aux d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux, de fabrication et de construction affectant les biens livr\u00e9s, \u00e0 condition que le client d\u00e9montre l\u2019existence de tels d\u00e9fauts et les ait signal\u00e9s imm\u00e9diatement par \u00e9crit, et au plus tard dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert le d\u00e9faut ou apr\u00e8s le moment o\u00f9 il aurait raisonnablement d\u00fb le d\u00e9couvrir, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de tout droit \u00e0 r\u00e9clamation. En ce qui concerne les d\u00e9fauts visibles ext\u00e9rieurement, le client doit signaler les d\u00e9fauts et\/ou imperfections pr\u00e9sum\u00e9s imm\u00e9diatement lors de la livraison \u00e0 Schouten Group, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de tout droit \u00e0 r\u00e9clamation.\r\n
    \r\n17.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 Si et dans la mesure o\u00f9 Schouten Group n\u2019assure pas elle-m\u00eame le raccordement du produit livr\u00e9, le client devra proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 ce raccordement dans les meilleurs d\u00e9lais afin de pouvoir signaler imm\u00e9diatement les \u00e9ventuels d\u00e9fauts du produit livr\u00e9, et en tout \u00e9tat de cause dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus.\r\n
    \r\n17.3\u00a0 \u00a0 \u00a0 La garantie concerne les produits livr\u00e9s, \u00e0 l\u2019exclusion des logiciels fournis et des services fournis.\r\n
    \r\n17.4\u00a0 \u00a0 \u00a0 Toutes les pi\u00e8ces remplac\u00e9es deviennent ou restent la propri\u00e9t\u00e9 de Schouten Group.\r\n
    \r\n17.5\u00a0 \u00a0 \u00a0 L\u2019obligation de garantie expire lorsque les d\u00e9fauts ou le mauvais fonctionnement total ou partiel, direct ou indirect, r\u00e9sultent de :\r\n
      \r\n \t
    1. une utilisation incorrecte, n\u00e9gligente ou inappropri\u00e9e ;<\/li>\r\n \t
    2. des causes externes telles que, par exemple, des dommages caus\u00e9s par un incendie ou par l\u2019eau ;<\/li>\r\n \t
    3. des dommages au produit caus\u00e9s par l\u2019humidit\u00e9, la condensation ou tout autre liquide ayant p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sur le produit ;<\/li>\r\n \t
    4. des dommages au produit r\u00e9sultant du fait qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans un espace correctement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet (par exemple absence de ventilation ou ventilation insuffisante) ;<\/li>\r\n \t
    5. des prescriptions ou r\u00e9glementations impos\u00e9es par les autorit\u00e9s ;<\/li>\r\n \t
    6. des modifications ou r\u00e9parations effectu\u00e9es ou fait effectuer par le client sans l\u2019autorisation de Schouten Group sur les produits livr\u00e9s ou leurs composants ;<\/li>\r\n \t
    7. le d\u00e9placement du produit et\/ou le fait de ne pas avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ancrage.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n17.6\u00a0 \u00a0 \u00a0 Les travaux et frais de r\u00e9paration qui ne rel\u00e8vent pas du cadre de la pr\u00e9sente garantie seront factur\u00e9s par Schouten Group conform\u00e9ment aux tarifs en vigueur au moment concern\u00e9.\r\n
      \r\n17.7\u00a0 \u00a0 \u00a0 Si le client ne communique pas \u00e0 Schouten Group, dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, les imperfections pr\u00e9sum\u00e9es et\/ou autres d\u00e9fauts par \u00e9crit, toutes les obligations de garantie de Schouten Group deviennent automatiquement caduques.\r\n
      \r\n17.8\u00a0 \u00a0 \u00a0 Le fait que Schouten Group ne respecterait pr\u00e9tendument pas ses obligations de garantie ne lib\u00e8re pas le client de ses obligations d\u00e9coulant de tout contrat conclu avec Schouten Group.\r\n
      \r\n18.R\u00e9siliation\r\n
      \r\n18.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Lorsque le client ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations, ne les respecte pas dans les d\u00e9lais impartis ou ne les respecte pas correctement, lorsqu\u2019il est d\u00e9clar\u00e9 en faillite, demande un sursis de paiement, proc\u00e8de \u00e0 la cessation ou \u00e0 la liquidation de son entreprise, propose un accord \u00e0 ses cr\u00e9anciers, se r\u00e9v\u00e8le insolvable ou fait l\u2019objet d\u2019une saisie, ainsi qu\u2019en cas de force majeure, Schouten Group est autoris\u00e9e \u00e0 suspendre l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 r\u00e9silier totalement ou partiellement le contrat sans mise en demeure pr\u00e9alable, selon son choix, tout en conservant son droit \u00e0 une indemnisation des frais, dommages et int\u00e9r\u00eats qui lui seraient dus. Dans ces cas, toute cr\u00e9ance que Schouten Group d\u00e9tient ou viendrait \u00e0 d\u00e9tenir \u00e0 l\u2019encontre du client devient imm\u00e9diatement exigible, sans qu\u2019une mise en demeure \u00e9crite suppl\u00e9mentaire soit n\u00e9cessaire.\r\n
      \r\n18.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 La r\u00e9siliation \u00e9ventuelle d\u2019un contrat existant entre les parties n\u2019affecte pas l\u2019applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.\r\n
      \r\n19.Conversion\r\n
      \r\n19.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019av\u00e8re totalement ou partiellement invalide, inapplicable et\/ou non contraignante, cela n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.\r\n
      \r\n19.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 \r\nDans le cas o\u00f9 une disposition serait nulle ou non contraignante, Schouten Group et le client seront r\u00e9put\u00e9s avoir convenu, en remplacement de cette disposition, d\u2019une clause valide et\/ou contraignante dont la port\u00e9e correspondra autant que possible \u00e0 celle de la disposition nulle ou non contraignante.\r\n
      \r\n20.Litiges\r\n
      \r\n20.1\u00a0 \u00a0 \u00a0 Toutes les obligations juridiques entre Schouten Group et le client sont r\u00e9gies par le droit n\u00e9erlandais, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne \u2013 CISG).\r\n
      \r\n20.2\u00a0 \u00a0 \u00a0 Tous les litiges qui pourraient survenir entre les parties seront soumis au tribunal comp\u00e9tent de Rotterdam.\r\n\r\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      D\u00e9finitions 1.1 Dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants auront la signification suivante: a. Conditions g\u00e9n\u00e9rales: Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. b. 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